Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00453
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00453
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLZD N° MINUTE : 24/00151 JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [P] [C] [G] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alai
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00453
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00453
15/03/2024 ARRÊT N°2024/60 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH26 MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01508 D.VITEAU [R] [I] ÉPOUSE [X] C/ S.A. GROUPE [K] S.A.S.U. MA
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00453
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00453
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ORP N° MINUTE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00453
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00453
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NQ [O] C/ [B] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 15 MARS
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00453
TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTL JUGEMENT Minute : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00453
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW5A Ordonnance de référé (N° 22/00937) rendue le 06 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00453
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/00453
[S] [G] C/ S.A.R.L. 2J Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Maître Alexis TUPINIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00453
CA Basse-Terre, 25 janv. 2024, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 42 DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR66 Décision attaquée : ordonnance de référé du président tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 avril 2023, dans une instance enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00453
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/00453
AFFAIRE : N° RG 23/00453 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/00133 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00453
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUND AFFAIRE : RESIDENCES LE [Adresse 5] C/ [L] [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00453
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° 447, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHZ Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00453
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/207 N° N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBWQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00453
CA Montpellier, 29 août 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BF O R D O N N A N C E N° 2023 - 460 du 29 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00453
CA Metz, 9 juill. 2023, RG 23/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00453
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJZJ-11 Madame [D] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00453
CA Bourges, 12 mai 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 15 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRPS Nous, A. VANZO, premier président de la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00453
CA Nîmes, 5 mai 2023, RG 23/00453
Ordonnance n° 23/422 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZWG J.L.D. NIMES 04 mai 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00453
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/452 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai 2023 à 13 heures 30 Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 4 avril 2023 pour connaître des rec
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00453
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 23/00453
Arrêt n° 23/00135 06 Avril 2023 --------------- N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5GH ------------------ Arrêt de la Cour d'Appel de Metz - chambre sociale section3 du 13.02.2023 RG 21/549 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CH
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00453
CA Douai, 18 mars 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ44 N° de Minute : 462 Ordonnance du samedi 18 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 4] (MAROC) de n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles