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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01767
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01767 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3OT Minute n° 24/263 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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