Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00290
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00290
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJM Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00290
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00290
Ordonnance N°281 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEU5 J.L.D. NIMES 01 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00290
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/290 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 mars 2024 à 8h15 Nous , M. DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00290
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 N° 2024/00290 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVE2 Copie conforme délivrée le 01 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00290
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [E] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAJ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00290
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5Q N° de Minute : 282 Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 14 Février 1980 à [Localité 3] (MAROC)
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00290
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00290
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDL N° Minute : 24/00179 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00290
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00290 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00290
CA Lyon, 14 janv. 2024, RG 24/00290
N° RG 24/00290 N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5D Nom du ressortissant : [B] [E] [G] [G] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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