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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00338

    CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 24/00338

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-338 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOD ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 66066887a2c346000726f772
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00338

    CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00338

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/339 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Mars 2024 à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739d3bcc6f00083280bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00338

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00338

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWU2 Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e08591f70008cf309f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00338

    CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00338

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEU N° de Minute : 321 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 16 Août 1986 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 65d476c5652c2e00080a6c27
  • ca other ca_versailles n° 24/00338

    CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00338

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2584fcf93851fdd6496d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00338

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00338 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1