Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00338
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 24/00338
88T MINUTE N° 30 Juillet 2026 [X] [L] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5OH CCC délivrées le : à : - M. [X] [L] - Me Ségolène JACQUEMET FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00338
TJ 57672, 17 juill. 2026, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DW77 Minute N° :2026/402 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [W], assisté de sa curatrice, Madame [D] [C] demeurant 32 B Beetebu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00338
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/00338
N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY3Z 88D N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY3Z __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [O] C/ CAF DE L’HERAULT __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [O] CAF DE L’HERAULT __
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00338
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00338
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00338 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSMH N° MINUTE 26/00278 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [I] [M] Me [L] [W] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de Madame [I] [M] Code 88B Demande d’annulati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00338
TJ 53130, 28 mai 2026, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 66C AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3FM N° de minute : 26/00713 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00338
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 24/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 279/26JCP N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNTX JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de
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ca other ca_bastia n° 24/00338
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 24/00338
Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 24/338 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMEY VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 13 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023/330 [P] C/ S.A.S. [1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00338
TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 24/00338
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I775 MINUTE n° 26/84 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00338
TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 24/00338
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHAC Minute n° 26/153 Litige : (NAC 88M) / contestation de la décision de refus d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés - décision de la CDAPH sur RAPO du 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00338
TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 24/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00338
TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/2026 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5HM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le 20 Juillet 1992 à [Localité 2] (95) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patr
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tj Prononce le divorce pour faute tj71270 n° 24/00338
TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 24/00338
N° RG 24/00338 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWVV N° : DIVORCE Monsieur, [M], [Y] C/ Madame, [I], [G] épouse, [Y] COPIES DÉLIVRÉES LE : /02/2026 à ME ANNE DESORMEAUX à la SELARL, [1] + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exécutoire à l’ARIPA +
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00338
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C24R Le Copie + Copie exécutoire Me VIGNON Copie + Copie exécutoire Me MONFRONT Copie sous-préfecture St-Quentin ORDON
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ca other ca_colmar n° 24/00338
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00338
MINUTE N° 25/821 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_poitiers n° 24/00338
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00338
ARRET N°400 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7DD [U] C/ [F] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00338
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYBV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00338
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLED N° de MINUTE : 25/01397 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet SEIFIC-PI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00338
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/00338
Arrêt N°25 CB N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCT S.A.R.L. SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST C/ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DENOMME E EN ABREGE BFC OI S.E.L.A.R.L. [V] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00338
TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4F Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00338
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [C] [M] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRG Décision n° 905/2025 Notifié le à - Mme [C] [M] - [8] Copie le à - SELARL CABINET RITOUET RU
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