Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00407
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Stéphanie BERLAND la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le15/04/2024 à 5 au service expertise Rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00407
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/409 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QER6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à 16H15 Nous , V. MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00407
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6W Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00407
CA Douai, 26 févr. 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL4U N° de Minute : 401 Ordonnance du lundi 26 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] né le 24 Novembre 1988 à [Localité 3] (VIETNAM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00407
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OEW Date du Recours : 23 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 17/01/2024 SIGNIFIEE LE 18/01/2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00407
TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M. LAMHOUT Michel v
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00407
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00407 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00407
CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNE6 Appel contre une décision rendue le 11 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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