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  • ca other ca_douai n° 24/00407

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/00407

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPM GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Février 2024 (RG 23/00684 -section )

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00407

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00407 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a6fcdc6046d470820bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00407

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/00407

    JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 24/00407 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOAW S.C.I. [W] INVEST C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00407

    TJ 19031, 24 avr. 2026, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYLE AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDEUR : Monsieur [L] [U], n

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/00407

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBIX DEMANDEURS Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laure DARZACQ de la SEL

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  • ca other ca_versailles n° 24/00407

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00407

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00407 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUN AFFAIRE : [Z] [K] épouse [V] [M] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00407

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWS JUGEMENT DU 02 MARS 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00407

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2UV DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] demeurant chez Mme [H], [Adresse 1] [Localité 1], comparant ; DEFENDEUR : Mon

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  • ca other ca_paris n° 24/00407

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2023 -

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00407

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESDC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00407

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00407

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3NG AFFAIRE : [D] [M] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline GUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e276cdc6046d47f49f1e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00407

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GT5 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b545cdc6046d47dd1ada
  • ca other ca_riom n° 24/00407

    CA Riom, 9 oct. 2025, RG 24/00407

    COUR D'APPEL de [Localité 5] Première Chambre Civile N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEQ7 Ordonnance n° : 421 Jugement au fond, origine TJ hors [4], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00451 M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89301f271a402af33b832
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00407

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00407 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5FL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57fa00e2901d10fa592e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00407

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3OZ Minute N° 25/00283 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] comparant assisté par Madame [Y] [N] ([11])

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba33ea43407b9fbc73f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00407

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTES NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SARL KING CONSTRUCTION RENOVATION (K.C.R.) Immatriculée au RCS de [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00407

    TJ 38185, 26 sept. 2025, RG 24/00407

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00407

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5W7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITATvenant aux droits de l’OPH [Localité 6] IMMOBILIER c/ Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00407

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00407

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/355 AFFAIRE N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5KH AFFAIRE : URSSAF URSSAF DE BOURGOGNE C/ S.A.R.L. P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3e69293f91fcc6ed12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00407

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSP N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [P] [I] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b021876d446c8f4ae859

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1