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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00764

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHT2 - M. LE PREFET DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00764

    CA Orléans, 7 avr. 2024, RG 24/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 AVRIL 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G62V (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be499851e0008f1e6d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00764

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00764

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUB Minute : 24/00332 Syndic. de copro. [Adresse 6] Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la SCP N

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a732034fdec52d9cde41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00764

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JN4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd5966f73cc60120967
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00764

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00764 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1