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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00765 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00765

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00765

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00765 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4TE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 janvier 2024 Date de saisine : 14 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f074ef9f00086f66e0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00765

    CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00765

    N° RG 24/00765 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96846b0f6b800086b55b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00765

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00765 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48bc9b9ed1b0008c66bc4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1