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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00774

    CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00774

    AC/SB Numéro 24/01083 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHJ Affaire : [P] [X] C/ S.A.S. MEDIAS DE PROXIMITE pris en son établissement secondaire sont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4791b8a2ee2bca84b060
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00774

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da35bfb6c7973606502f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00774

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J2Q ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd4966f73cc6012094c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00774

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00774 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48becb9ed1b0008c66bd6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00774

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 24/00774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOF3 Ordonnance n° 2024/M08 S.A.R.L. KOKOMARINA Représentant : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. CHANEL Intimés M.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb9732425a700082583d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1