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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01724

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01724

    AFFAIRE N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GX MINUTE N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5febe2958c07e91ceee5

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