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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00821 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00821

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/00821

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f79c9ea95b316fe0ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00821

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXV Minute n° 24/ 111 DEMANDEUR Madame [X] [P] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a61ff97dabd6b8458d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00821

    TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G], Me Alain DE LANGLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35I4 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5356e85d0474bddb51a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00821

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd0966f73cc601208d8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00821

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY7S MINUTE: 24/235 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e4c432ce7d11a34995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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