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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00611

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00611 N° Portalis 352J-W-B7H-C23GL DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G - #22 DEFENDERESSE S.C.I. VICTOIRE IMMOBILIER AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d541ff97dabd6b862b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00611

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHN - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b24805b0c2c08d0198
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00611

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[F], Me DUMET M.[U] et Mme [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMP N° MINUTE : 1/JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 04 mars 2024 (article 468 alinéa 2 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a48790a24340dead935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00611

    TJ Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEY ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88467683235322af0e64
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00611

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00611 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c332ff11f78b0008e3e52b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00611

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4W MINUTE: 24/189 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c14fb290a34607404d

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