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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00182 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00182

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKC N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 661436113bbdffcd9171a708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00182

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 MINUTE N° 24/00908 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad35d63a26bdde73f3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00182

    TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 24/00182

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 11 Mars 2024 Monsieur [S] [B] assisté lors des débats et du prononcé du jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef57ec790a24340deac34d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00182

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWN2 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marine KOCIEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314cd4f3671a27f85c7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00182

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 18 Janvier 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d542f3224acf58276a99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1