Corpus de jurisprudence
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02640
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJB NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02640
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 23/02640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02640 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5GW YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 03 juillet 2023 RG :23/00018 Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [M] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02640
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 23/02640
N°23/3250 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02640
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02640 - N° Portalis 35
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