Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02640
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02640 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6I AFFAIRE : [W] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [B] - [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
-
ca other ca_paris n° 23/02640
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/02640
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 116/2026, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02640 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRY Décisio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02640
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 23/02640
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4JY DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le 17 Août 1950 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Bar
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/02640
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 23/02640
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02640 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXGV [V] [J] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_paris n° 23/02640
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/02640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02640 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023 -
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 23/02640
TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 23/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5YE N° de minute : S.C.I. GALLIENI IMMO c/ S.A.S. LALUPA DEMANDERESSE S.C.I. GALLIENI IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline DILMAN, avo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02640
TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 23/02640
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me MICHOT - Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Mada
-
ca other ca_caen n° 23/02640
CA Caen, 26 juin 2025, RG 23/02640
AFFAIRE : N° RG 23/02640 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 13 Octobre 2023 RG n° 23/00307 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANTE : Madame [C]
-
ca other ca_toulouse n° 23/02640
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/02640
16/05/2025 ARRÊT N°25-142 N° RG 23/02640 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTAK MD/CD Décision déférée du 28 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 22/00057) L. VILDA Section Commerce INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02640
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 23/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCXY N° Minute : 25/00440 AFFAIRE [10] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02640
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/02640
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/02640
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/02640
ARRET N° [G] C/ [7] Copies certifiées conformes Mme [I] [G] [7] Tribunal judiciaire Copie exécutoire [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2025
-
ca other ca_paris n° 23/02640
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/02640
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02640 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02640
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 23/02640
/ N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJAA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Novembre 2024 à : l’ASSOCIATIO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02640
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/02640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJF4 S.A.S. [3] c/ CPAM DE [Localité 5] PYRENEES Nature de la décision
-
ca other ca_lyon n° 23/02640
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 23/02640
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02640 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4HV S.A.S.U. [11] : [N° SIREN/SIRET 5] MP MME [S] [B] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Novembre 2019 RG : 16/04090
-
ca other ca_versailles n° 23/02640
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/02640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02640 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7I AFFAIRE : [F] [T] ... C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 20
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02640
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/02640
- N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ5 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02640
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02640
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN3Q Minute : 24/573 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02640
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/02640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N°2024/98 Rôle N° RG 23/02640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DZ [C] [O] divorcée [F] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles