Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00027
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE DOUAI SOCIALE B SALLE 1 ORDONNANCE DU 29/03/2024 * * * N° de MINUTE : F85/24 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVSG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI du 05 Décembre 2022 (RG N° 22/00152) MLBR/GL APPELANTE - défendeur à l'incident
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00027
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00027 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00027
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJM. Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de RENNES, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n° 17/05475 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00027
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE [Localité 8] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00027
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 23/00027
ARRET N° . N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM7S AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 3] C/ M. [M] [Z] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00027
CA Besançon, 11 janv. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 11 JANVIER 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW5F Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00027
CA Basse-Terre, 10 janv. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 2 DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXU Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Ala
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00027
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00027 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWD-11 S.A.R.L CABINET [W] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Mad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00027
CA Metz, 8 nov. 2023, RG 23/00027
Ordonnance n° 23/00478 08 novembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4E5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 décembre 2022 F22/00020 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00027
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DN MINUTE N°23/00292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Octobre 2023 DEMANDEURS : Madame [B] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00027
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/00027
N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWNH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 05 décembre 2022 RG : 22/05395 [O] C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00027
CA Nouméa, 25 sept. 2023, RG 23/00027
N° de minute : 231/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 septembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 novembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00027
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/00027
Ordonnance N° 29 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Août 2023 ************************************************************* N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3JQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00027
CA Angers, 30 août 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B MCC/FB Ordonnance N°: 28 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 16 Août 2023 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGNK AFFAIRE : [B] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00027
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00027
MINUTE : / 2023 DU 6 JUILLET 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00027 -N°Portalis DBVR-V-B7H-FFUX ---------------------------- RG : 22/1852 2ème Chambre civile [W] [I] c/ Communede [Localité 5] Communede [Localité 5] C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00027
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 23/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDI7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00027
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 23/00027
N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 31 janvier 2023 DEMANDERESSE : SAS RESTAURANT LE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00027
CA Pau, 7 juin 2023, RG 23/00027
N°23/01991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRLB Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00027
CA Bourges, 1 juin 2023, RG 23/00027
AJ/SLC N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQLN Décision attaquée : du 13 décembre 2022 Origine : Tribunal judiciaire de Bourges (Surendettement) -------------------- Mme [D] [V] veuve [Z] C/ Divers créanciers -------------------- Expéditions aux par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00027
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00027
Ordonnance n 30 --------------------------- 25 Mai 2023 --------------------------- N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGP --------------------------- S.A.R.L. INFORMATIQUE & PREVENTION C/ [T] [B] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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