Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00075
CA Chambéry, 27 févr. 2024, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00075
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00075
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00075 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00075
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00075
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - la SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00075
CA Bastia, 16 janv. 2024, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES S.C.I. SUD ARCA représentée par Monsieur [H] [Y] assistée de Me Aldo SEVINO de la SELARL ASEA, avocat au barreau de LYON, S.C.I. [Adresse 2] Agissant poursuite et diligences de ses représent
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00075
CA Rouen, 10 janv. 2024, RG 23/00075
N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 11 avril 2023 DEMANDEURS : Monsieur [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00075
CA Pau, 3 janv. 2024, RG 23/00075
N°24/00001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 3 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXAB Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00075
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 23/00075
Ordonnance n 85 --------------------------- 21 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G473 --------------------------- S.A.R.L. ARBRE BENI C/ [N] [X], [L] [R] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00075
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I273 AFFAIRE : [D], Compagnie d'assurance MAIF C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Octobre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00075
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 23/00075
PhD/ND Numéro 23/3502 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ING6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00075
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 104/23 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRI7 Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2023R00002 DEMANDERESSE S.A.R.L. AERA [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00075
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 23/00075
ARRET N° N° RG 23/00075 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLWH Mme [Z] [L] épouse [I] C/ M. [C] [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00075
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 23/00075
AFFAIRE : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HEH6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 11-22-0028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00075
CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/00075
N° R.G. Cour : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Août 2023 DEMANDERESSE : Société B-SQUARED INVESTMENTS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00075
CA Chambéry, 8 août 2023, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Août 2023 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 15 Décembre 2022, RG F 22/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00075
CA Limoges, 21 juill. 2023, RG 23/00075
N° 34 DOSSIER: N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPE2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Juillet 2023 à 14 heures [V] [L] LIMOGES, le 21 Juillet 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00075
CA Grenoble, 19 juill. 2023, RG 23/00075
N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00075
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 23/00075
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES34 S/appel d'une décision du JUG
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00075
CA Limoges, 22 juin 2023, RG 23/00075
ARRET N° 218. N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINED AFFAIRE : G.A.E.C. COUINOU C/ Commune [Localité 7] GS/LM Demande de constatation d'absence de base légale du transfert de propriété et sur ses conséquences Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00075
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2023 ORDONNANCE N° 2023/76 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFS Décision déférée du 02 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [P] [H] Actuellem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00075
CA Bordeaux, 16 juin 2023, RG 23/00075
RÉFÉRÉ N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINR ----------------------- Société FLAT LEASE GROUP c/ [M] [H], [J] [D], [E] [B], SELARL AJILINK [S] ----------------------- DU 16 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONN
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