Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01315
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01315
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNL Saisine : assigna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01315
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01315 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01315
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01315
N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGF Nom du ressortissant : [Y] [F] [H] [F] [H] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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