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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01315

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01315

    N° RG 24/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFH5 88D N° RG 24/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFH5 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [Q] ___________________

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  • ca other ca_versailles n° 24/01315

    CA Versailles, 10 juin 2026, RG 24/01315

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01315 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZB AFFAIRE : [K] [F] C/ Société [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 avril 2024 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a41b5cdc6046d47e58c59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01315

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01315

    Pôle social - N° RG 24/01315 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKA4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [C] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01315

    TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 24/01315

    Jugement n° N° RG 24/01315 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EN6P AFFAIRE : [S] [Y] épouse [R] C/ [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caa2cdc6046d470e80f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01315

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 24/01315

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES VILLAS D’HESTIA c/ A.S.L. ASL LES VILLAS D’HESTIA N° 26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT64 Grosse délivrée à Me Jean-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03391cdc6046d470840b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01315

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 24/01315

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAS DEMANDERESSE S.C.I. LAVIHE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Ana-Filipa DA ROCHA L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01315

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 24/01315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRHF En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 24/01315

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/01315

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d552cdc6046d4737c861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01315

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/103 AFFAIRE N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I6J Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : IRP AUTO PREVOYANCE SANTE Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale,

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b11cdc6046d479c26fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01315

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 24/01315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01315 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUP3 NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM

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  • ca other ca_metz n° 24/01315

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01315

    Minute n°25/00487 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKR [K] C/ [Z] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 690d946dbb81cebe2e83a2fc
  • ca other ca_reims n° 24/01315

    CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/01315

    R.G. : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCC ARRÊT N° 381 du : 04 novembre 2025 CDDS S.A. Banque CIC est c/ [P] [O] [K] [O] épouse [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeb3828bf9d42b6cb9017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01315

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01315

    N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00710 N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWC Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [X] ([9]) [8] ([7]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e924740
  • ca other ca_toulouse n° 24/01315

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 24/01315

    14/10/2025 ARRÊT N°2025/354 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGZ SM AC Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 23/04674) Madame [E] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [W] [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01315

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 24/01315

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVTX AFFAIRE : S.A.R.L. MEIA c/ [I]/[G] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cfe
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01315

    CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01315

    AFFAIRE : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2Z  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 13 Septembre 2024, rg n° F 23/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07151bc19e7640ea3da5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01315

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01315

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • ca other ca_nimes n° 24/01315

    CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFGL MPF JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 4] 21 novembre 2023 RG :11-22-88 [Y] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70eff88a9594683992cd
  • ca other ca_chambery n° 24/01315

    CA Chambery, 14 août 2025, RG 24/01315

    CS25/217 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2025 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSJZ [M] [J] - demandeur à la saisine - C/ Société FRANCO-NEERLANDAISE D'INVESTISSEMENTS - FNI - Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b13698d692abb063c5f43f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/01315

    TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01315 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZAF Minute : 2025 / 255 JUGEMENT DU : 05/08/2025 FRANCE TRAVAIL C/ [A] [D] Grosse et expéd. le 05/08/2025 à Me CHEVASSUS (Case Pala

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c44c07170de10e694ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1