Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03966
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/03966
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Ordonnance notifiée aux parties le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXA Minute n° : 202/24 O
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02733
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/02733
MINUTE N° 200/24 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00201
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/00201
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie PRIEUR le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RL Minute n° : 201/24 ORDONNANCE du 17 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03872
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/03872
MINUTE N° 199/24 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02723
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02723
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/02723 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4FM APPELANTS Cédric [O] [J] [O] [I] [O] [L] [O] [K] [E] épouse [O] Représentés par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [T] [W] Représenté par Me Katja MAKOWSK
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01410
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5J N° de minute : 139/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01409
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5I N° de minute : 138/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01392
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4H N° de minute : 137/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00769
CA Colmar, 16 avr. 2024, RG 22/00769
EP/KG MINUTE N° 24/418 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00954
CA Colmar, 16 avr. 2024, RG 22/00954
EP/KG MINUTE N° 24/398 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 AVRIL 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00956
CA Colmar, 16 avr. 2024, RG 22/00956
EP MINUTE N° 24/373 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 AVRIL 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01389
CA Colmar, 16 avr. 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4C N° de minute : 136/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00680
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 24/00680
MINUTE N° 24/207 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Caroline SCOLAN - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02421
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02421
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00478
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/00478
MINUTE N° 24/ notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Marie-odile GOEFFT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02818
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02818
MINUTE N° 24/195 Copie exécutoire à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02742
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02742
MINUTE N° 24/202 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02688
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02688
MINUTE N° 24/197 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02685
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02685
MINUTE N° 24/200 Copie exécutoire à : - Me [R] [G] - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02675
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02675
MINUTE N° 24/199 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription a
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