Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01865
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5RY JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD SA (ACM IARD SA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01865
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/01865
ORDONNANCE N° [K] C/ [P] [T] AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 907 et 789 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01865
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/01865
N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L25Q No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01865
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01865
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLG7 [H] [T], [J], [B], [M] [E] épouse [T] C/ [P], [Y], [U] [Z] divorcée [G] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Selar GREGORY BELLOCQ Le 26/01/2024 TR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01865
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01865
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01865
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00105 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01865
CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01865
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4F N° de Minute : 1872 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] se déclarant à l'audience M. [N] [P] né le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01865
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01865 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01865
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01865
N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2R4 Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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