Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01865
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/01865 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYRE Minute n° : 2026/39 AFFAIRE : SCP EVAZIN-[L] représentée par Maître [G] [L], Administrateur Judiciaire, agissant
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 23/01865
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01865 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELDD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [L] [C] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01865
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 23/01865
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVYX AFFAIRE : Etablissement public [6] C/ Monsieur [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01865
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/01865
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03525 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PL7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01865
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00190 N° RG 23/01865 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW5Q _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01865
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/01865
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2025 RG N° RG 23/01865 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVHQ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [O] C/ [N] [Z] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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ca other ca_versailles n° 23/01865
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01865 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6OU AFFAIRE : S.A.R.L.U STELLA ONE C/ [B] [D] S.E.L.A.R.L. GLAJ prise en la personne de Maître [G] [S] ès
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ca other ca_toulouse n° 23/01865
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/01865
20/03/2025 ARRÊT N° 169/2025 N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2C PB/IA Décision déférée du 19 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/03327) S.MOREL S.A.R.L. ANGELE AUTOMOBILES C/ [I] [J] CONFIRMATION PA
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ca other ca_amiens n° 23/01865
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/01865
ARRET N° [N] C/ [V] [R] épouse [V] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2I Déci
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ca other ca_caen n° 23/01865
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01865
AFFAIRE : N° RG 23/01865 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIFK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Juin 2023 RG n° 22/00238 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca other ca_metz n° 23/01865
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7U Minute n° 25/00015 S.A.S. RTB 57 C/ S.A.R.L. CLEMENCE, S.E.L.A.R.L. KSG, S.E.L.A.R.L. MJ AIR ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 01
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ca other ca_reims n° 23/01865
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01865
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01865 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKX [W] [I], épouse [C] c/ 1) SA BANQUE CIC EST 2) SELARL [Z] [E], liquidateur judiciaire de la SCI PRESTIMMO 3) SCP [P] CHANEL, mandataire ad hoc de la SCI PRESTIMMO Formule exécutoire le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01865
TJ Nîmes, 18 nov. 2024, RG 23/01865
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Caroline GREFFIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01865 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J454 Minute n° JG24/ JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01865
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 23/01865
PhD/ND Numéro 24/3278 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/10/2024 Dossier : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLJ Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. LAGUILLON C/
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01865
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/01865
Du 19 septembre 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UU S.A.S. ANTARGAZ C/ [E] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01865
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/01865
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKX-11 Madame [G] [C] [N] épouse [L], née le 19 avril 1940 à [Localité 7] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01865
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01865
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSLF DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01865
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01865
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ2Q Minute : 24/453 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G01
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01865
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OU AFFAIRE : S.A.R.L. STELLA ONE C/ [F] [X], S.E.L.A.R.L. GLAJ, S.E.L.A.R.L. ASTEREN, SOCIETE AGS ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01865
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01865
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2WJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en
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