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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00829

    TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00829

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5F4 N° Minute : 24/00511 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb69fbb79e8fd3d2fa07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00829

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LC6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd466a2c020ac8a92db7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00829

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00829

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCO Date du Recours : 08 février 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°IN4001 DU 17/01/2024 SIGNIFIEE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fc136a2c020ac8a92364
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00829

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00829 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f91cd60f870008ffe734
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00829

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00829

    N° RG 24/00829 N° Portalis DBVX-V-B7I-POCF Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9ef14dbe9d00086671ca

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