Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01766
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCF Ordonnance n° 2024/M163 Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Représentant : Me Isabelle JOGUET, a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01766
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01766
ARRET N° du 20 février 2024 R.G : 23/01766 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNCN [T] [Z] c/ 1) [G], veuve [R] [N] 2) la SELARL [B] [I], mandataire judiciaire à la LJ de M. [Z] [T] MINISTERE PUBLIC : M. [U] [V], avocat général Formule exécutoire le : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01766
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXL SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [V] [L] 3, rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01766
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X72E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00283 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01766
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/1766 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK6J Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01766
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01766 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGR2 N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01766
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 50A Minute n° 23/ N° RG 23/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRF 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Laure CAVANIE Me Damien LORCY Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01766
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/01766
15/11/2023 ARRÊT N°624/2023 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POGD CBB/IA Décision déférée du 28 Avril 2023 - Président du TJ de [Localité 7] ( 23/00351) C.LOUIS [C] [E] Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC C/ [G] [O] [P] [K] S.A. MMA IARD C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01766
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01766
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01766 Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01766
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01766 - N° Portalis 35L
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