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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :15/04/24 à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le :15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb29f05edb385fb071ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661963ea1b7735881a7a267c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00048

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société LA SCI GLACIERE 61 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc642439575e2f7e0b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRNR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a939acc05d528c81a964
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00048

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3LGH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALEMANY PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 660472394bab556c0ba8d81b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00048

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJY Minute : 24/00080 Association AMICALE DU NID Représentant : Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2afbb79e8fd3d2f24b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00048

    TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V62 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c375882b39b2e73a008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1