Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00338
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 22/00338
S.A. GAN ASSURANCES C/ [O] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVF-V-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00338
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00338
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00338
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00338
ARRET N° N° RG 22/00338 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKXU M. [P] [S] LE GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE C/ S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00338
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00338
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01675 Appelants G.A.E.C. DU PRE MOULIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00338
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5O6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 06 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00338
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/00338
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01675 Appelants G.A.E.C. DU PRE MOULIN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00338
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00338
N° 364 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me [M], le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00338 ; Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00338
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/00338
. 15/09/2023 ARRÊT N°2023/360 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSL5 AB/AR Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 20/00097) INDUSTRIE - MONTAUD G. [L] [S] C/ SARL HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00338
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 22/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNL AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 janvier 2022 RG :2021004982 S.A. BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [Y] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00338
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00338
Ordonnance n°205 du 12/04/2023 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00338
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 22/00338
N° RG 22/00338 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7WR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018004110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 3 décembre 2021 APPELANTES : Société ENERCON [Adresse 7] [Localité 3] Compagnie
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00338
CA Bourges, 16 déc. 2022, RG 22/00338
SD Copie par RPVA avocat le 16.12.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 DÉCEMBRE 2022 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 233 - 2 Pa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00338
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 déc. 2022, RG 22/00338
ARRÊT N°22/ PC N° RG 22/00338 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMF C/ [G] ÉPOUSE [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 09 DECEMBRE 2022 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : Madame [R] [D] [X] [G] ÉPOUSE [W] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00338
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00338
CA Nancy, 27 oct. 2022, RG 22/00338
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG N° 22/00338 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E5P5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00338
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 22/00338
MINUTE N° 393/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 22 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 Septembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00338
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00338
4ème Chambre ARRÊT N° 301 N° RG 22/00338 N°Portalis DBVL-V-B7G-SMS4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00338
CA Basse-Terre, 12 sept. 2022, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNSN Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00338
CA Montpellier, 25 août 2022, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 340 du 25 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00338
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/341 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O355 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 juillet à 12h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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