Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00012
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 24/00012
N°24/01412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2HB Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00011
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 24/00011
N°24/01411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2D6 Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01931
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 23/01931
BL/VC Numéro 24/ 1410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 23/01931 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01899
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 23/01899
LB/VC Numéro 24/1409 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQQ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00878
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 23/00878
LB/VC Numéro 24/ 1408 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMZ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01944
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 22/01944
TP/EL Numéro 24/01415 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01893
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 22/01893
TP/EL Numéro 24/1414 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01715
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 22/01715
TP/SB Numéro 24/1416 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHYL Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. KOTEMER C/ [B] [O] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00847
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 22/00847
PS/SB Numéro 24/01413 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7V Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [H] [J] C/ REGIE ESPACES [Localité 3] deven
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00177
CA Pau, 17 avr. 2024, RG 24/00177
SDF/ND Numéro 24/1407 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 17/04/2024 Dossier : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXM4 Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01114
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 24/01114
N°24/1362 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00009
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 24/00009
N°24/01360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ6S Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01071
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 23/01071
JG/VC Numéro 24/ 1359 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6M Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00665
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 23/00665
JG/VC Numéro 24/1358 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO27 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00531
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 23/00531
JG/VC Numéro 24/ 1357 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01111
CA Pau, 14 avr. 2024, RG 24/01111
N°24/1356 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01110
CA Pau, 14 avr. 2024, RG 24/01110
N° 24/1355 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01003
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01003
AC/SB Numéro 24/1311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3X Affaire : [X] [Z] C/ S.A.S. GROUPE DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00775
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00775
JP/ND Numéro 24/1328 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHL Affaire : [Y] [F] C/ [K] [U] [R] [B] - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00605
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00605
N° 2024/1327 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXX APPELANTE S.A.R.L. DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau
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