Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02021
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/02021
1ère Chambre ARRÊT N°100 N° RG 23/02021 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUP3 M. [M] [B] [C] [R] C/ S.A.R.L. URBAH AMÉNAGEMENT FONCIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02021
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 7] [Localité 17] Références : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DO JUGEMENT DU : 25 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02021
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMaître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le à 2 copies au serv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02021
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 23/02021
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2023 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02021
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02021
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGFW N° de Minute : 2028 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 11 Avril 1997 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02021
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/02021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02021 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYH3 AFFAIRE : [W] [V] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Déféré sur l'o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02021
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/02021
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Juin 2023 Minute n° Jugement (N° 19/03573) rendu le 02 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] N° RG 23/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AU joint au dossier 23/01438 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02021
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/02021
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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