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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00211

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OL Code NAC : 54G DEMANDERESSE ANTIN RESIDENCES, société anonyme, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé sis [Adresse 19]), prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c91ff97dabd6b87fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00211

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 24/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSD Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le 31 Janvier 1946 à [Localité 3]( MAROC) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a77e2958c07e91d4e3a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00211

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Mme [K] [J] Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690903e774f11989f34d21fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00211

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7KL - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64aba87daf743d9a4d80a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1