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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7I NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Carolina CUTURI-ORTEGA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02118

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 88 Rôle N° RG 23/02118 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNV [M] [S] C/ S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PascalALIAS Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65d46f04652c2e00080a69a0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02118

    CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 23/02118

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SR Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 13 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/02995 Mme [O] [Z

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02118

    CA Douai, 26 nov. 2023, RG 23/02118

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZ7 N° de Minute : . Ordonnance du dimanche 26 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (SYRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6565916f0844fd8318dd774e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02118

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02118 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 647050aef9b9d0d0f80c8268
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02118

    CA Montpellier, 2 mai 2023, RG 23/02118

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023 - 94 N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZP3 [I] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02118

    CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 23/02118

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPY Du 04 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1511cb8fa004f57da490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1