Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02118
CA Nimes, 27 août 2026, RG 23/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02118 N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SR ID TJ de NÎMES 13 janvier 2022 RG: 20/02995 [X] vve [D] [R] ép [Z] [R] [S] C/ [1] [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_paris n° 23/02118
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/02118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -Conse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02118
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/02118
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02118
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 23/02118
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 23/02118 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHTP Epoux [Z] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées c
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ca other ca_versailles n° 23/02118
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RO AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/02118
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 23/02118
N° RG 23/02118 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6HI Madame [D] [V] [P] /c Monsieur [H] [L] [Y] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 9] N° IIJ : N° RG 23/02118 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6HI Nature de l’affaire :
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02118
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/02118
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02118 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02118
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me TANGA délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02118 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OQ N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_caen n° 23/02118
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02118
AFFAIRE :N° RG 23/02118 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Août 2023 du Juge commissaire de coutances RG n° 2021002953 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. JAD N° SIRET : 791
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02118
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FRC N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02118
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/02118
N° RG 23/02118 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANTE : SOCIÉTÉ CENTRAL AMBULANCES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02118
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH5W Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02118
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/02118 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2Z6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02118
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02118
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02118 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02118 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNP DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël R
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/02118
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/02118
10/09/2024 ARRÊT N°358/2024 N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLN EV/IA Décision déférée du 12 Mai 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( ) C.LOUIS [G] [L] C/ [M] [L] épouse [H]-[Y] EXPERTISE Grosse délivrée le à REP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02118
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02118
ARRET N° [V] C/ [S] Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02118
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/02118
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO7L Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO7L N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02118
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Daniel GAUBOUR ; Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [G] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKK2 N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02118
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02118
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 23/02118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLY2 Minute : 24/00399 DÉSISTEMENT DU 29 avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02118
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02118
Du 18 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMS Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [U] [X] épouse [D] - Expéditions délivrées à aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 18/04/2024 TRIBUNAL JU
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