Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02010
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02010
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HG Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 17 avril 2023, enregistrée sous le n° 20/05360 M.[R], [N], [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02010
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02010 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZC N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. NEW GOLDEN SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] représ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02010
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/02010
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Madame [K] [M] [G] C/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM --------------------- N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRW --------------------- DU 25 JANVIER 2024 -------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02010
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/02010
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02010
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02010
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUT
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02010
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/02010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/347 Rôle N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYE7 Rôle N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFD URSSAF C/ [B] [G] S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES S.A.S. MEDITERRANEE OF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02010
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAM N° de Minute : 2020 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 4] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02010
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/02010
N° RG 23/02010 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02010
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02010 - N° Portalis 35L
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