Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00299
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESG ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00303
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETG ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00293
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERT E
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ca other ca_metz n° 24/00295
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERW E
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ca other ca_metz n° 24/00297
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERY E
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ca other ca_metz n° 23/02351
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 23/02351
Arrêt n°24/00129 16 Avril 2024 ------------------------ N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOT ---------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 06 Décembre 2023 23/00430 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01644
CA Metz, 15 avr. 2024, RG 23/01644
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALR Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MET
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ca other ca_metz n° 23/01937
CA Metz, 15 avr. 2024, RG 23/01937
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGR Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MET
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ca other ca_metz n° 24/00287
CA Metz, 15 avr. 2024, RG 24/00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQM E
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ca other ca_metz n° 24/00275
CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 24/00276
CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 24/00277
CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 24/00278
CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPG E
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ca other ca_metz n° 23/02074
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/02074
Arrêt n°24/00121 11 avril 2024 --------------------- N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTV ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 05 octobre 2023 RG n°23/0043 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_metz n° 24/00274
CA Metz, 10 avr. 2024, RG 24/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENT E
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ca other ca_metz n° 20/02400
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 20/02400
Arrêt n° 24/00119 09 avril 2024 --------------------- N° RG 20/02400 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FM23 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 décembre 2020 F20/00012 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00263
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00263
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ca other ca_metz n° 21/00448
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 21/00448
Arrêt n°24/00117 09 avril 2024 ------------------------ N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6F ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 janvier 2021 20/00124 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 21/01971
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 21/01971
Arrêt n° 24/00120 09 avril 2024 --------------------- N° RG 21/01971 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR2S ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 juillet 2021 F19/00469 ------------------------- RÉPUBLIQU
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ca other ca_metz n° 23/02232
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/02232
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Avril 2024 Minute n° 24/00110 N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCDF 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en
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