Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 24/00299

    CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00299

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESG ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebde
  • ca other ca_metz n° 24/00303

    CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00303

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETG ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addef9461e184612ebdc
  • ca other ca_metz n° 24/00293

    CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00293

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERT E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebea
  • ca other ca_metz n° 24/00295

    CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00295

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERW E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebe6
  • ca other ca_metz n° 24/00297

    CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00297

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERY E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebe2
  • ca other ca_metz n° 23/02351

    CA Metz, 16 avr. 2024, RG 23/02351

    Arrêt n°24/00129 16 Avril 2024 ------------------------ N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOT ---------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 06 Décembre 2023 23/00430 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf5f9461e184612ed42
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01644

    CA Metz, 15 avr. 2024, RG 23/01644

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALR Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf7f9461e184612ed56
  • ca other ca_metz n° 23/01937

    CA Metz, 15 avr. 2024, RG 23/01937

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGR Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf6f9461e184612ed4c
  • ca other ca_metz n° 24/00287

    CA Metz, 15 avr. 2024, RG 24/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQM E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebec
  • ca other ca_metz n° 24/00275

    CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00275

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade0f9461e184612ebf4
  • ca other ca_metz n° 24/00276

    CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade0f9461e184612ebf2
  • ca other ca_metz n° 24/00277

    CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade0f9461e184612ebf0
  • ca other ca_metz n° 24/00278

    CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00278

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPG E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade0f9461e184612ebee
  • ca other ca_metz n° 23/02074

    CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/02074

    Arrêt n°24/00121 11 avril 2024 --------------------- N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTV ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 05 octobre 2023 RG n°23/0043 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753eceb05d6bf6564daa2
  • ca other ca_metz n° 24/00274

    CA Metz, 10 avr. 2024, RG 24/00274

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade0f9461e184612ebf6
  • ca other ca_metz n° 20/02400

    CA Metz, 9 avr. 2024, RG 20/02400

    Arrêt n° 24/00119 09 avril 2024 --------------------- N° RG 20/02400 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FM23 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 décembre 2020 F20/00012 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde83e9b68debe44f7e937
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00263

    CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00263

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade0f9461e184612ebf8
  • ca other ca_metz n° 21/00448

    CA Metz, 9 avr. 2024, RG 21/00448

    Arrêt n°24/00117 09 avril 2024 ------------------------ N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6F ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 janvier 2021 20/00124 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753eeeb05d6bf6564daba
  • ca other ca_metz n° 21/01971

    CA Metz, 9 avr. 2024, RG 21/01971

    Arrêt n° 24/00120 09 avril 2024 --------------------- N° RG 21/01971 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR2S ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 juillet 2021 F19/00469 ------------------------- RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753eeeb05d6bf6564dab8
  • ca other ca_metz n° 23/02232

    CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/02232

    COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Avril 2024 Minute n° 24/00110 N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCDF 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf5f9461e184612ed46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles