Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00090
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5JI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00090
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/40 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URR4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00090
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°90, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MH Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00090
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00090
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 24/00090
Ordonnance n°96 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOG J.L.D. [Localité 4] 30 janvier 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/91 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6SE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 12h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00090
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00090 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN5D Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 24/00090
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00060 du : 28 Décembre 2023 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6R7 Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 08 Décembre 2023 dans l'affaire p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00090
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00090 - N° Portalis
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