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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00288

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZX5 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. COLLABORATION BETTERS TH

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00288

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y74T DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 66158575db5098996d5a90d8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00288

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me [K] [U] Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da31bfb6c79736064f34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00288

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQ3 - M. LE PREFET D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00288

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00288

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXCG N° Minute : 24/00169 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60520596c9bad003d562

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1