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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00126
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNQ Minute : 24/00209 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00126
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/69 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00126
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] épouse [N] Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WHM N° MINUTE : 6 ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00126
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNYA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2024 MINUTE N° 24/00743 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00126
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (n°126, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00126 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00126
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00126
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/02/2024 à : Maitre Dorothée ORLOWSKA Maitre Christophe VERSCHAEVE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZU N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 février
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00126
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00126
Ordonnance n°131 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2O J.L.D. NIMES 09 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00126
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/127 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7MW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 11H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00126
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 00126 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2J Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00126
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 24/00126
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Janvier 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQG joint au dossier 23/03475 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU En date du 05 Septembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 02 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00126
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJR6 N° de Minute : 131 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] [B] né le 15 Juillet 2003 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00126
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00129 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00126
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 24/00126
N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRJ Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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