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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00126

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT2026 MINUTE N°26/00243 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4G7 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [K] / [N] [C] COMPOSITI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00126

    TJ 42187, 31 juill. 2026, RG 24/00126

    N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJ6M MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [P] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (03) de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00126

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSFT Minute : 26/ [K] [Z] C/ CPAM DE [Localité 1] Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM [Localité 2] Copie délivrée le : à :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00126

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PN N° MINUTE : AFFAIRE [Q], [L] [S] [J] C/ [M] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00126

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 24/00126

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7YR N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français -------------------

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  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 24/00126

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZD Demandeur: S.A.S. ALPAGEL GAP Prise en la personne de son représentant légal en exerce Défendeur: URSSAF P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00126

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/00126

    [O] [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOGR Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 19 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886c0cdc6046d4746d379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00126

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 24/00126

    /11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEEN N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] . SARL [1] . SARL [2] . CPAM CCC à : . FNATH (LS) . Me GILLET (case) Le tribunal judiciaire de Montauban,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa387ccdc6046d47b4355a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00126

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2KC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [A] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David SIMON, avoca

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  • ca other ca_paris n° 24/00126

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00126

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK74 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d0adcdc6046d4789ae35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00126

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZEP CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2026, après prorogation des 03 février et 17 mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4472fcdc6046d47f3d92c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00126

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 24/00126

    N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UDW - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UDW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [X], deme

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00126

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00126

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSYQ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ UGECAM AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19876cdc6046d47ec0fb1
  • ca other ca_dijon n° 24/00126

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00126

    CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CCC délivrée le : 26/02/2026 à : - Me CARABIN - SAS [1] - CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18f02cdc6046d47eb0071
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00126

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU5F AFFAIRE S.A. MY MONEY BANK C/ [V] [K] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c07ccdc6046d47061f8f
  • ca other ca_versailles n° 24/00126

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00126

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBR AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [H] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6d27cdc6046d47fc8eba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00126

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUY5 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c621cdc6046d470ddf3c
  • ca other ca_orleans n° 24/00126

    CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00126

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP REFERENS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69786004cdc6046d47d61365
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00126

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00126

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPGE N° MINUTE 25/00654 AFFAIRE : [G] [Z] C/ SAS [11] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb656cdc6046d4743493c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00126

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/00126

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXNR Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1