Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00345
CA Nîmes, 17 avr. 2024, RG 24/00345
Ordonnance N°335 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCX J.L.D. NIMES 15 avril 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00345
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2V MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00345
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00345
ARRÊT N° N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJK ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°44 19 octobre 2023 RG:22/02764 [O] C/ S.A. MATMUT Grosse délivrée le 28 mars 2024 à Me Barbara Silvia Geelhaar à Me Charles Fontaine COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00345
CA Toulouse, 27 mars 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/348 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDTH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 27 mars à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00345
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 N° 2024/345 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW7I Copie conforme délivrée le 14 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00345
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJJ URSSAF AQUITAINE c/ S.A.S. 33 ENTREPRENEURS Nature de la déc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00345
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKF - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00345
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLF7 N° de Minute : 339 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00345
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00345
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NSP Date du Recours : 16 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 27/09/2023 : SOLLICITE LA R
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00345
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJ3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [G] Me Sté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00345
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36B2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [O] [N], vice-pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00345
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWFR MINUTE: 24/151 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00345
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00345 - N° Portalis
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