Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00794
CA Orléans, 10 avr. 2024, RG 24/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00794
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00794
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00794 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00794
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 24/00794
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH4A N° de minute : 73/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00794
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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