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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00804

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422a0a00405eb741f44c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00804

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KPW ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a4a790a24340dead98c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00804

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00804

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSB Numéro de minute : 24/00141 Madame [F] [V] épouse [Y] Représentant : Me Laura OUANICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Laura OUANICHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82677683235322ae028a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00804

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00804 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6c813807d000878b97d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1