Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00804
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00804
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/765 05 Août 2026 N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3XY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [I] [L] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T
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ca other ca_rennes n° 24/00804
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 24/00804
2ème Chambre N° RG 24/00804 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQBC (Réf 1ère instance : 23/00585) (2) S.A.S. GLE C/ M. [Y] [O] Mme [M] [W] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_orleans n° 24/00804
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/00804
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Philippe BARON Me Sarah DIAMANT-BERGER XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00804
TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 24/00804
N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVCM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : L'Office Public de l'Habitat [L] [K] , venant aux droits de l'Office Public de l'Habitat de [Localité 1] [K], dont
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ca other ca_aix_provence n° 24/00804
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 24/00804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er AVRIL 2026 N° 2026 / 164 N° RG 24/00804 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLI SCI LES VIOLETTES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00804
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/00804
MINUTE N° N° RG 24/00804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSLL S.A. BNP PARIBAS C/ Madame, [V], [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : La BNP PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00804
TJ 19031, 20 mars 2026, RG 24/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2GF AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionn
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00804
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/00804
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBS2 AFFAIRE : [X] [H] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
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ca other ca_limoges n° 24/00804
CA Limoges, 22 janv. 2026, RG 24/00804
ARRET N° . N° RG 24/00804 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT6Y AFFAIRE : M. [K] [H] exerçant en qualité d'artisan, M. [O] [Z] exerçant en qualité d'artisan, Société MAAF ASSURANCES, Société PROSOLAIR, Société ARKENSOL, Société ACTEVERT, Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société ABONNEAU MORANGE, S.A.R
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ca other ca_versailles n° 24/00804
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXU AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2024 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00804
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00804
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________
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ca other ca_besancon n° 24/00804
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00804
ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 0
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00804
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00804
Arrêt N° PP N° RG 24/00804 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMR S.A.S. [Adresse 3] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00804
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00804
N° RG 24/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00871 N° RG 24/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XR Copie : - aux parties en LRAR [10] Monsieur [W] [Y] [5] - avocat (CCC + FE) [Adresse 4] Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00804
TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 24/00804
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJEB / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2
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ca other ca_douai n° 24/00804
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/00804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZN Jugement (N° 21/05619) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciairede Lille APPEL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/00804
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNJ N° de MINUTE : 25/02222 DEMANDEUR Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparante et représentée par Maître BELLACEM substituant Maître Es
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00804
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/00804
Minute n° : 25/01744 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCY2 Affaire : [M]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [M] épouse [L] née le [Date naissance 4] 19
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ca other ca_grenoble n° 24/00804
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00804
N° RG 24/00804 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQ5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42187 n° 24/00804
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMNL JUGEMENT N° 25/00053 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME NIORD (ccc+1 grosse) -MJ SYNERGIE DEMANDEURS : Monsieur [L] [O] né le 27 Novembre 1
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