Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00036
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00036
ARRET N° 80 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAO AFFAIRE : M. [T] [R] C/ S.A.S. GEODIS - TRANSPORTS BERNIS JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00036
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 23/00036
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFI ---------------------- S.A.R.L. COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER C/ [F] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2023 Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00036
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 23/00036
ARRET N° 24/38 R.G : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLXB Du 28/03/2024 [G] C/ S.A. EURODOLD SA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00036
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 23/00036
ARRET N° N° RG 23/00036 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLRG M. [L] [Z] Mme [T] [W] [Z] C/ Mme [D] [K] [I] [O] épouse [M] M. [U] [T] [S] [O] M. [J] [X] [A] veuf [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00036
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00036 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00036
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00036
N° 23 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Dubau, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 23/00036 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00066, rg
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00036
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/00036
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00036 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVU MD/ND Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE ( 22/00141) MME TAVERNIER [C] [B] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00036
CA Cayenne, 7 févr. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 07 Février 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 4 /2024 N° RG 23/00036 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFW AFFAIRE : [U] divorcée [H] / [I] [K] ENTRE : Mme [U] divorcée [H] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00036
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDK3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00036
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre) Minute n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHU AFFAIRE : [Z] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/00036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/40 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMY Jugement (N° 22-000655) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00036
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 19 décembre 2022 Monsieur [R] [I] [Adresse 5] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00036
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/00036
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIX4 Copie: - Me Olivier CHALOT -Me Stéphanie KOLMER-IENNY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelante : d'un jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00036
CA Agen, 13 déc. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 13 Décembre 2023 S.A.R.L. CHARCUTERIE LAVERGNE prise en la personne de son gérant, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L. LMJ prise en la personne de Me [E] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00036
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00036
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. MARIA CONSTRUCTIONS S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00036
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 23/00036
N° 410 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 23/00036 ; Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00036
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00036
MINUTE : 23/45 DU 09 NOVEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3U ---------------------------- RG : 23/00620 1ère Chambre Société A.J.C c/ [P] [D] [F] [D] [J] [B] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00036
CA Angers, 8 nov. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 36 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 06 Octobre 2023 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHID ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00036
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 23/00036
Ordonnance N° 39 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I44H Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00036
CA Poitiers, 4 oct. 2023, RG 23/00036
Ordonnance n 64 --------------------------- 04 Octobre 2023 --------------------------- N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZSZ --------------------------- S.N.C. [K] C/ S.A.R.L. [L] BAR --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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