Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01004
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01004 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4W2 Minute : 221/24 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01004
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01004
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5DF [V] [C] C/ [I] [B] épouse [N] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Selarl MEYER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01004
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01004
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLDY S.A.S. L'ALIME c/ S.C.I. FONCIEREMENT QUARTIER Formule exécutoire le : à : la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01004
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01004
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE Madame [B] [T] Représentant : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R038 - Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01004
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01004
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/01004
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 28 Mars 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDI NS DE L'HORLOGE (VOLUME3), SYN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01004
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01004
Ordonnance N° 84 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CL Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 octobre 2023 [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01004
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/01004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1010 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01004
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1004 Rôle N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTFV Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01004
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BU N° de Minute : 1012 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 08 Décembre 1980 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01004
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/01004
N° RG 23/01004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKG3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01004
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01004 - N° Portal
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