Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02051
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/02051
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEF Minute : S.D.C. RESIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS CADOT BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02051
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02051
Du 15 mars 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6PR S.A.S. ALIOS C/ [E] [I], [G] [R] épouse [I] - FE délivrée à la SAS ALIOS Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02051
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02051
Du 26 février 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHH [C] [T] divorcée [K] C/ S.A.R.L. RM PARQUET - Expéditions délivrées à avocats - 2 copies au service des expertises Le 26/02/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Claire-emmanue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02051
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLF2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04126 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02051
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kyra RUBINSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02051
CA Douai, 19 nov. 2023, RG 23/02051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMQ N° de Minute : 2056 Ordonnance du dimanche 19 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 15 Novembre 2000 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02051
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02051 - N° Portalis 35L
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