Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02051
CA Pau, 27 août 2026, RG 23/02051
N°26/ 2313 COUR D'APPEL DE PAU RG N° 23/02051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6Z Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Mise en Etat suppléante de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02051
TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02051 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H526 Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [Z] [X] c/ [J] [S] ENTRE : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1]
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ca other ca_metz n° 23/02051
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/02051
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Septembre 2023 F 22/00451 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_rennes n° 23/02051
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02051
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUUW [Z] [T] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02051
TJ 64445, 30 juin 2026, RG 23/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7N Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE
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ca other ca_paris n° 23/02051
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ6V Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/02051
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02051
C 9 N° RG 23/02051 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU La SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_nancy n° 23/02051
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 23/02051
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00021 08 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02051
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 23/02051
DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02051 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWXZ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. GARAGE DUPASQUIER Chemin de Blénod BP 102 54700 MAIDIERES non comparante
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ca other ca_bordeaux n° 23/02051
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 23/02051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVJ Madame [L] [R] c/ Madame [W] [R] épouse [T] G.F.A. DE LA PREVOUTE Nature de la décision : AU F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02051
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/02051
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y
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ca other ca_amiens n° 23/02051
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/02051
ARRET N° S.A.R.L. T.F.F C/ S.A.S. GARAGE DE L'ETOILE S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE S.A.R.L. ADS DEPANNAGE ROIGLISE copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me Bibard Me Chivot Me Derbise Me Desmet OG COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_nimes n° 23/02051
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3K6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juin 2023 RG :22/00386 [F] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) URSSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02051
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAV4 Décision contradictoire en premier ressort ;
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02051
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/02051
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02051
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/02051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02051 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EH AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [C] [Z] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02051
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/02051
MINUTE N° 24/453 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02051
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/02051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/02051 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJS Du 07 MAI 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme[P] [G] Me [V] Me AMANN ARRET LE SEPT MAI DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02051
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 23/02051
ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7A S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02051
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître BLOCH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXX N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 2
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