Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00017
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Avril 2024 N° 2024/137 Rôle N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMR S.A.S. CLIMOTOP C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.C.P. AJILINK [Y] BONETTO LE PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00017
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00017
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de Minute : 49/24 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSW DEMANDEURS : Monsieur [I] [Y] [Z] [S] né le [Date naissance 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00017
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00017 Minute N°17/2024 Notifications du : 17/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Rajaa EL OU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00017
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VS5 N° MINUTE : 10/2024 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00017
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 24/00017
Ordonnance n 23 --------------------------- 11 Avril 2024 --------------------------- N° RG 24/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G765 --------------------------- S.A.S. CENTRAL GESTION C/ [T] [H] épouse [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00017
CA Angers, 10 avr. 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 17 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 29 Mars 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJSW ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00017
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00017
Du 08 avril 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUNR [D] [K] C/ [N] [W] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00017
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00017
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTJ MINUTE N° : 87/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00017
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 24/00017
ORDONNANCE N° 38 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 22 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00017
CA Riom, 19 mars 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEQE AFFAIRE [K] [T] / CROIX MARINE D'AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER [7] [Localité 6] N° 17 Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00017
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/001555- N° Portalis DBVB-V-B71-BMRIV Ordonnance N° 2024/0017 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00017
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00017
Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU4N [L] [V] C/ [X] [I], S.A.R.L. CTIBB - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00017
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00017 Rôle N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCP [Y] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] MINISTERE PUBLIC [I] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00017
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUIT Minute : 24/282 S.A. IMMOBILIERE 3F Représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00017
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYKT Code NAC : 30B AFFAIRE : [C] [B] [X] [Y], [W] [Z] [V] [Y] épouse [E] C/ S.A.R.L. LE FIN GOURMET DEMANDEURS Monsieur [C] [B] [X] [Y] né le 27 Avril 1954 à [Localité 4], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00017
CA Grenoble, 1 mars 2024, RG 24/00017
N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXX N° Minute : Notification le : 01 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00017
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00017
RÉFÉRÉ N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUBZ ----------------------- S.A.S. YWOC FRANCE c/ S.A.S. BALGUERIE, S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------------- DU 29 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00017
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/00017
RE F E R E N° Du 23 février 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTED 54Z c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00017
CA Reims, 22 févr. 2024, RG 24/00017
ORDONNANCE N° du 22/02/2024 DOSSIER N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJQ Madame [U] [Y] C/ EPSMA [8] UDAF DE L'AUBE MONSIEUR LE PREFET DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00017
CA Bastia, 12 févr. 2024, RG 24/00017
N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIBZ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement délégué
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