Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00011
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00011
RE F E R E N° Du 12 AVRIL 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWMG 50D c par le RPVA le à Me Florianne PEIGNE - copie dossier -2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florianne PEIGNE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00011
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/00011
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ Monsieur [T] [C] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00011
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [K] Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPE N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00011
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00011
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTA MINUTE N° : 24/00092 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00011
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW6 Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [V] [E] VEUVE [J], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406 DEFEN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00011
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXW MI : 24/00000081 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Marie-christine BALTAZAR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00011
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3VN SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00011
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VK6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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