Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00127
TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PA Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (77), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barrea
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00127
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00127
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O7 AFFAIRE :Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE C/ S.A. ALLIANZ IARD, es-qualité d’assureur RCD de la société BOUYGUES BATIMENT SUD EST, Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00127
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNT Minute : 24/00210 SEINE SAINT DENIS HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00127
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/70 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00127
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYU Minute : Société COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM Représentant : Maître François-luc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00127
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/00127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (n°127, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAJT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00127
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIW O R D O N N A N C E N° 2024 - 130 du 22 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00127
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00127
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00127
Ordonnance n°132 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2Q J.L.D. NIMES 09 février 2024 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00127
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/128 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7MZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 11H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00127
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/00127 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPAA Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00127
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54L - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00127
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSB N° de Minute : 125 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00127
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YJX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00127
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00127 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 24/00127
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRK Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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