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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00205
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00205
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00205 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTDW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en perso
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00205
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7B Minute : 24/00180 Monsieur [N] [O] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00205
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00205
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJP DEMANDERESSE : Madame [S] [E] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFF
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